Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 11 ter
Laurent Béteille, rapporteur :La commission Pelletier a proposé d’en revenir au premier jour du trimestre civil, et de renoncer aux usages locaux.
