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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12, amendement 223
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Effectivement, monsieur Repentin.
De fait, ces mesures de simplification pouvaient entraîner une légère diminution de l’assiette du versement transport pour les entreprises dont les effectifs sont compris entre 9, 1 et 9, 9 salariés. Or il n’est pas dans l’intention du Gouvernement de réduire l’assiette du versement transport.
Le Gouvernement émet en outre un avis favorable sur l’amendement n° 223 de la commission spéciale, d’une logique parfaite, et il lève le gage.
