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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le bref laps de temps qui m’est imparti pour évoquer devant vous les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, je développerai trois thèmes qui ont particulièrement retenu l’attention de la commission des lois.
Premièrement, la commission des lois a noté que les collectivités territoriales seraient soumises, en 2011, à un degré inédit de modération budgétaire : une part importante des concours de l’État fera l’objet d’un « gel en valeur » à hauteur du montant ouvert en loi de finances initiale de 2010.
Cette association des acteurs locaux à l’effort de lutte contre les déficits publics, s’il a été accepté et compris par la commission des lois, a suscité certaines remarques.
Tout d’abord, je rappellerai que les collectivités sont loin d’être les premières responsables de la dégradation de nos finances publiques.
