Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur pour avis :

Bref, nous nous interrogeons sur la légitimité de cette réforme qui, en l’état, ne nous semble ni opportune ni juste.

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