Intervention de Christian Poncelet

Ai-je besoin de rappeler que les collectivités territoriales sont un agent important de notre activité économique ? Elles assurent en effet près de 74 % de l’investissement public en France, et elles ont ainsi largement contribué à sortir notre pays de la récente crise économique.

Nombreuses sont, par exemple, les communes de mon département, les Vosges, qui ont tenu à jouer pleinement leur rôle dans la bataille contre la crise. Comme le conseil général, elles l’ont fait en investissant.

Faut-il également préciser que les collectivités tiennent un rôle majeur dans le domaine de l’action sociale ? Pour s’en convaincre, il n’est que de constater la forte demande sociale procédant de la dégradation du marché du travail, demande qu’elles sont appelées à satisfaire en assurant une grande partie du financement nécessaire.

Comment, en fonction de leurs ressources propres et des moyens qui leur seront consentis dans le cadre du budget pour 2011, pourront-elles accomplir leurs missions au service de la population et conserver leur bénéfique niveau de partenariats ?

Considérons, dans un premier temps, la situation financière de ces collectivités, notamment celle des départements : certains connaissent une situation précaire, voire sont à la veille de la faillite, au point que, lors du récent congrès de l’Assemblée des départements de France, les 102 présidents de conseil général ont, à l’unanimité, appelé le Gouvernement à rechercher des remèdes durables, sans exclure le recours à une procédure d’urgence.