Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet :

Que faut-il penser de cela après examen des principales dispositions budgétaires pour 2011 ?

Pour lever les craintes et permettre aux collectivités d’avoir une démarche budgétaire plus assurée, vous voudrez bien, monsieur le ministre, apporter au Sénat les précisions qu’il m’a paru utile de demander et les réponses aux questions qu’il m’a semblé opportun de poser aujourd’hui, à l’heure où les collectivités préparent leur budget.

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