Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Toutefois, depuis lors, cette autonomie régresse. En tant que président de région, M. Le Vern peut témoigner que les régions ne disposent plus d’aucune autonomie, puisque leur budget dépend de manière pratiquement exclusive des dotations de l’État.

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