Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me bornerai à formuler quelques remarques.

Premièrement, en gelant les dotations aux collectivités locales pendant trois ans, l’État appelle celles-ci à participer à la lutte contre les déficits publics. Bien sûr, on ne peut pas y être opposé. Néanmoins, comme cela a été rappelé tout à l’heure, cette participation doit demeurer à la mesure de nos responsabilités, sachant que les collectivités locales ne sont à l’origine que de 10 % de l’endettement global de la France.

Je voudrais relayer ici l’angoisse des élus. Ce gel fait suite à la réforme de la taxe professionnelle, qui correspond à une recentralisation fiscale : l’État dispose désormais de deux leviers d’action sur les recettes des collectivités locales. Celles-ci craignent donc de ne plus pouvoir assumer leurs missions.

Monsieur le ministre, malgré les paroles rassurantes de Mme Lagarde, les Français savent que la situation n’est pas bonne et que les temps à venir vont être durs. Or si les collectivités locales n’ont plus les moyens de mettre en œuvre un certain nombre de politiques de proximité, la situation deviendra de plus en plus insupportable pour nos concitoyens. Il faut que le Gouvernement en prenne conscience avant qu’il ne soit trop tard.

Deuxièmement, je regrette que le Gouvernement ait obtenu la suppression, par le biais d’une seconde délibération à l’Assemblée nationale, de plusieurs dispositions favorables aux collectivités territoriales. Monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, nous espérons que, dans cette assemblée qui représente les collectivités territoriales, le Gouvernement saura faire preuve d’un peu plus d’habileté. Nous espérons surtout que nos collègues ne se laisseront pas aller à voter une seconde délibération qui viserait à annuler des décisions que nous aurions prises auparavant.