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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
Philippe Richert, ministre :
Comme les comptes rendus des débats au Sénat l’attestent, le gouvernement de l’époque n’avait pas voulu inscrire dans la loi la compensation de 50 % que nous demandions, parce qu’il savait très bien que la dépense irait croissant.
Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement va engager ce débat, car il est essentiel !
