Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement, cosigné par notre collègue Jean-Jacques Jégou, vise à prolonger d’une année – et d’une année seulement, je vous rassure, monsieur le ministre – un dispositif que la Haute Assemblée avait adopté voilà deux ans.

Ce dispositif était destiné à éviter que certaines communes – moins d’une trentaine –, dont le potentiel financier est inférieur de plus de 20 % à la moyenne de leur strate, ne soient pas trop pénalisées par le changement du mode de recensement de la population retenu par l’INSEE.

Les recensements complémentaires réalisés en 2005 et 2006 montraient que la population de ces communes allait croître de plus de 15 %. Mais le nouveau mode de calcul retenu par l’INSEE avait brutalement fait « disparaître » cette population supplémentaire. Les dotations de ces collectivités étaient donc appelées à diminuer.

Nous avions exposé ce problème lors de l’examen de la loi de finances pour 2009. La Haute Assemblée, après un avis favorable du Gouvernement, avait adopté ce dispositif transitoire pour deux années. Nous vous demandons aujourd’hui de le prolonger d’une année supplémentaire, en sachant qu’il faut en fait compter cinq ans pour que ces communes retrouvent, statistiquement, la population qu’elles avaient décomptée antérieurement.

Une telle demande me semble raisonnable : en coupant en quelque sorte la poire en deux, elle permettrait d’atténuer les difficultés de ces communes.