Intervention de Philippe Richert

Jusqu’à récemment, les recensements avaient lieu tous les six ans. Ils étaient complétés, en cas de forte croissance démographique, par un recensement complémentaire.

Désormais, les nouvelles modalités du recensement permettent un ajustement permanent du nombre d’habitants dans les communes.

Lors d’un recensement complémentaire, l’augmentation du nombre de logement était prise en compte sur la base de quatre habitants par logement. Puis, l’on s’est aperçu que le nombre d’habitant par logement était, en réalité, inférieur.

Afin de remédier à cette situation, le Sénat avait adopté, dans la loi de finances de 2009, un dispositif transitoire de deux ans. Il s’agissait de donner aux communes qui avaient réalisé un recensement complémentaire le temps de s’adapter puisqu’elles avaient perçu plus de crédits que ceux auxquels elles avaient droit.

Les deux ans sont passés et les auteurs de l’amendement nous proposent de reconduire le dispositif pour une année supplémentaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, la reconduction de ce dispositif serait, il faut en être conscient, contraire à la péréquation. En outre, elle créerait une exception aux principes qui s’appliquent à toutes les autres communes.

Enfin, je l’ai rappelé, l’augmentation de 77 millions d’euros des crédits de la DSU devrait, dans le contexte difficile que nous connaissons, permettre de compenser la non-reconduction du dispositif.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.