Intervention de Edmond Hervé

Cet amendement obéit au principe de justice que notre collègue Jean-Pierre Sueur vient d’évoquer. Il prévoit de limiter la diminution du complément de garantie à 2 % pour les communes éligibles soit à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, soit à la dotation de solidarité rurale.

Monsieur le président de la commission des finances, à ce stade de la discussion, permettez-moi de répéter ce que j’ai dit lors de la discussion générale : il est capital de prendre le temps de dresser un état des lieux de la fiscalité locale et des finances locales, …