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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80
Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cet amendement.
Dans le débat qui s’est instauré voilà un instant, j’ai entendu, de toutes les travées, monter le souhait de voir renforcer la péréquation.
L’objectif du Gouvernement est bien de faire de la péréquation puisqu’il limite à 6 % le prélèvement effectué au titre du complément de garantie perçu en 2010. Comme M. le rapporteur spécial vient de rappeler, quelque 6 500 communes seront concernées, contre 36 700 en 2009 et en 2010.
J’ajoute que moins de 10 % des 27 000 communes de moins de 1 000 habitants sont contributrices, pour un prélèvement moyen de 0, 36 %.
Si nous voulons que la péréquation soit effective, il faut passer du discours aux actes. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
