Intervention de Jacques Blanc

Cet amendement a pour objet de revenir à la lettre et à l’esprit de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, votée à la quasi-unanimité du Sénat, après avoir été défendue par un excellent rapporteur, notre collègue Jean Boyer.

Dans ce texte, qui a donné un nouveau souffle aux parcs nationaux, on avait pris en compte le fait que les communes situées au cœur d’un parc national sont soumises à des réglementations qui freinent leurs activités et leurs ressources.

Sur proposition de M. Jean-Pierre Giran, auteur du rapport au Premier ministre intitulé Les parcs nationaux : une référence pour la France, une chance pour ses territoires, le Parlement avait voté le principe, par le biais d’une majoration de la dotation globale de fonctionnement, d’une compensation calculée au prorata de la superficie communale située dans le cœur du parc national. Avec cette mesure, extrêmement ciblée, était reconnu le besoin de compensation.

Le principe de cette dotation a été remis en cause lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2010, ce qui avait profondément ému l’ensemble des collectivités intéressées.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement nous a permis de revenir à l’esprit de la loi initiale, et donc de rassurer l’ensemble des acteurs.

Malheureusement, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a une nouvelle fois remis en cause le fondement même de la démarche, en ouvrant le bénéfice de cette majoration à des communes, certes tout à fait intéressantes, mais qui ne sont soumises à aucune réglementation spécifique et qui n’ont pas une situation particulière.

Laisser en l’état la mesure adoptée à l’Assemblée nationale reviendrait à ouvrir une porte extrêmement dangereuse. C’est pourquoi nous vous proposons, avec cet amendement, d’en revenir à l’esprit même de la loi sur les parcs nationaux, afin de consacrer vraiment la démarche innovante qui avait été adoptée alors.

Les communes insulaires sont respectables, mais elles ne sont pas contraintes par les réglementations que doivent respecter les communes situées au cœur de nos parcs nationaux.