Intervention de Philippe Richert

Vous l’avez bien compris, il y a déjà eu des aller-retour sur ce sujet ! La mesure, abrogée par la loi Grenelle II, a été réintroduite à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Aujourd’hui, nous sommes de nouveau face à une demande de suppression !

C’est un vrai dossier. Si nous acceptons cet amendement, il est clair que les trois communes insulaires d’Ouessant, de Molène et de Sein connaîtront une diminution importante de leurs ressources. Voilà la réalité !

Par ailleurs, comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, la dotation étant répartie sous enveloppe fermée, les communes qui sont aujourd’hui dans un cœur de parc national « traditionnel » seront touchées par la mesure.

Dans les années à venir, de nouveaux parcs nationaux seront créés, en mer et dans d’autres zones, de montagne ou non. Par conséquent, nous devrons certainement redéfinir une stratégie globale. Il paraît en effet difficile d’imaginer la création au coup par coup d’une mesure spécifique adaptée à chaque cas de figure, d’autant que nous avons déjà du mal à nous sortir du maquis actuel ! Méfions-nous d’une telle façon de faire sous prétexte que plus personne n’y retrouve ses petits !

À la suite de la suggestion du rapporteur spécial, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat, sachant que, quelle que soit la mesure qui sera adoptée, nous rouvrirons inévitablement ce débat. Les aller-retour que nous avons connus montrent bien qu’il n’existe pas de situation idéale.