Intervention de François Marc

Mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, certains d’entre vous étaient intervenus avec des vibrations dans la voix, le cœur battant, pour plaider la cause de l’île de Sein. La disposition que vous souhaitez aujourd’hui supprimer avait alors été adoptée.

Le patrimoine que constituent ces trois îles attire chaque année 300 000 visiteurs pendant quelques semaines d’été. Tout le reste de l’année, il faut bien vivre !

Par ailleurs, vous soutenez, ce qui est inexact, que ces îles ne sont soumises à aucune servitude spécifique et vous en concluez qu’il n’est pas légitime qu’elles perçoivent la dotation parc naturel.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial, de nous avoir indiqué que le potentiel financier très maigre de ces territoires légitimait une dotation de l’État.

Je souhaite rappeler, pour répondre à toutes ces attaques, qu’il n’est pas question de hold-up : ces communes bénéficient d’une telle dotation pour plusieurs raisons.

La création du parc naturel marin a engendré des contraintes préjudiciables au développement ou au maintien des activités. Vous le savez, la plupart des activités pratiquées par les habitants sont dépendantes de la mer : pêche professionnelle et de loisir, navigation de plaisance, chasse maritime, ostréiculture. Et toutes les mesures visant à protéger le milieu marin et l’environnement ont des répercussions considérables sur ces activités.

Ainsi, l’île de Sein, dont l’activité de pêche est déjà très fragile, est confrontée à l’instauration d’un cantonnement, à savoir une zone interdite à la pêche. Par ailleurs, le ramassage du goémon est suspendu autour de l’île depuis la création du parc marin.

Les îles d’Ouessant et de Molène, qui abritent des entreprises de récolte ou de transformation d’algues, voient le développement de cette activité traditionnelle en mer d’Iroise encadré depuis deux ans par des réglementations limitant le nombre de pratiquants et les périodes de pêche.

Il existe aussi des contraintes liées aux aménagements nécessaires à la protection des milieux marins.

Au-delà de ces exigences, qui pèsent sur le développement économique, les communes doivent faire des efforts financiers pour réaliser les aménagements qui leur sont demandés : amélioration des conditions d’assainissement ; révision des conditions de carénage des navires de plaisance, afin d’éviter toute forme de toxicité ; gestion des zones de mouillage pour limiter leur impact sur les herbiers de zostères ; entretien de l’estran pour éviter la dégradation des sites de nourricerie des oiseaux limicoles ; éradication des espèces prédatrices des oiseaux marins protégés ; enfin, efforts de sensibilisation et de gestion des flux de visiteurs en période estivale.

Toutes ces réalisations représentent des contraintes lourdes. J’ajoute que des obligations administratives, auxquelles vous êtes tous sensibles, mes chers collègues, occasionnent également des dépenses importantes.

Avant de mettre en place un projet en lien avec la mer, les élus insulaires doivent presque systématiquement réaliser une étude d’incidence pour démontrer l’absence d’impact sur l’environnement, ce qui conduit inévitablement à des dépenses d’expertise fort coûteuses.