Intervention de Philippe Richert

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avons déjà eu tout à l’heure. M. Jean-Pierre Sueur propose un lissage des pertes engendrées par les nouvelles modalités de recensement lorsque celles-ci provoquent une baisse de la population enregistrée au titre des résidences secondaires.

Vous l’avez bien compris, l’évolution de la DGF étant quasiment gelée, tous les postes de dépense ont été évalués. Le coût du recensement de la population sur la dotation de base a ainsi été estimé à 40 millions d’euros pour les communes et la mise en place d’un tel dispositif n’a pas été envisagée lors de la fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement. Une dépense supplémentaire ne pourrait se faire, dès lors, qu’au détriment des dotations de péréquation.

Comprenez qu’aujourd’hui notre souci est de renforcer la péréquation, plutôt que de créer des dispositifs tendant à augmenter les dotations de base. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.