Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 80

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le ministre, dans le cas qui nous intéresse, l’effet sur la masse serait extrêmement faible. En revanche, les conséquences pour les communes disposant d’un nombre considérable de mobil homes dans des campings qui ne sont pas ouverts toute l’année seraient, elles, très importantes. Pour notre part, nous préférons prendre en compte les difficultés auxquelles sont confrontées certaines communes, notamment celle Rang-du-Fliers, dans le Pas-de-Calais.

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