Intervention de Marie-France Beaufils

Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2011 au Comité des finances locales, le CFL, à la fin du mois de septembre, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, nous avait expliqué que, parallèlement au gel des dotations de l’État, hors fonds de compensation pour la TVA, le Gouvernement voulait renforcer la péréquation.

Il avait ajouté que le niveau communal était celui qui souffrait le plus de la crise. Je ne pouvais que partager ce constat, car nos populations sont particulièrement touchées par la baisse du nombre d’emplois.

L’augmentation de la DSU et de la DSR de 6, 23 % semble donc positive pour le système de péréquation, même si, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cette évolution s’accompagnera d’une réduction des ressources d’autres collectivités. Dans certains cas d’ailleurs, les collectivités qui en pâtiront seront les mêmes que celles qui en bénéficieront. J’ajoute que les dotations de compensation sont elles aussi concernées.

La prise en compte de situations spécifiques dans les communes urbaines dont la population est fortement fragilisée et qui comptent une proportion de logements sociaux bien supérieure à 20 % a fait l’objet d’une étude conduite par un groupe de travail sur la DSU au sein du Comité des finances locales.

La suggestion du Gouvernement va dans le sens des propositions qui ont été faites par ce groupe de travail.

Mais, je le répète, les communes intéressées sont toujours sensibles à un accompagnement financier rapidement mobilisable, d’autant que les fonds nécessaires à la politique de la ville ont fortement diminué depuis deux ans.

L’article 81 maintient la forme actuelle de la dotation de développement urbain, la DDU, qui, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, traduit la volonté de l’État d’orienter l’utilisation de ces 50 millions d’euros vers des projets définis – pour ne pas dire décidés à l’avance – par le Gouvernement, et qui seront mis en œuvre par l’intermédiaire du préfet. C’était l’un des reproches majeurs fait par les communes concernées par la DDU au moment de sa création.

Je continue de penser que les gestionnaires de collectivités qui perçoivent la dotation de développement urbain ont besoin de crédits d’intervention plus rapidement mobilisables. Comme ils l’ont fréquemment rappelé, cela donnerait une efficacité accrue à la « DSU cible », telle qu’elle est prévue dans ce texte.