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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 81
Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduite à l’Assemblée nationale, consistant à inclure, pour l’éligibilité à la « DSU cible », les communes de 5 000 à 9 999 habitants, ce qui porterait de vingt à trente le nombre de communes concernées.
Il s’agissait de reprendre la même proportion que celle qui avait été retenue pour les communes de 10 000 habitants et plus, soit environ un tiers des communes éligibles bénéficiant de la « DSU cible ».
L’amendement adopté à l’Assemblée nationale semble cohérent dans ce contexte actuel de répartition de la DSU, en ce qu’il permet d’assurer une certaine justice entre les deux catégories démographiques éligibles à la DSU.
Cependant, il conduit, cette année encore, à modifier à la marge la répartition de la DSU, dans l’attente d’une réforme de plus grande ampleur.
Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse, comme il l’a fait lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale.
