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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 81
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui vise à créer une troisième fraction de la DSR au bénéfice des 10 000 communes rurales les moins favorisées.
En effet, cet amendement tire les conséquences des travaux menés par le groupe de travail du CFL sur la DSR depuis 2009. Il constitue une réponse au saupoudrage des attributions constaté au titre de la fraction « péréquation ».
Cette troisième fraction, que l’on pourrait qualifier, comme M. le rapporteur spécial vient de le dire, de « DSR cible », ouvrirait la possibilité, pour le CFL, de concentrer le bénéfice de l’accroissement de la DSR sur les communes les plus en difficulté.
En outre, le Gouvernement est favorable au fait que le Comité des finances locales décide librement de la répartition de la DSR entre les trois fractions « bourg-centre », « péréquation » et « DSR cible ».
Nous constatons, avec cet amendement, que le rôle du Comité des finances locales peut être conforté, ce qui répond, monsieur le rapporteur spécial, à une question que vous avez posée dans votre intervention liminaire.
