Intervention de Alain Vasselle

En qualité de président de l’association des maires de l’Oise, je préside régulièrement la commission d’élus de la DGE, et je copréside avec le préfet la commission d’élus de la DDR. J’ai donc une véritable expérience en la matière.

Le présent projet de loi risque de modifier la nature de ces dotations, en fusionnant deux fonds destinés à financer des projets dont les caractéristiques sont différentes.