Intervention de Alain Vasselle

Au titre de la DGE, on finance des équipements. Au titre de la DDR, on finance également des équipements, mais à vocation économique. En d’autres termes, les projets sont subventionnés s’ils permettent la création d’emploi ou une offre de service à la population. Le taux de la subvention reste à l’appréciation de la commission d’élus de la DDR et fait l’objet d’un échange entre élus et représentants de l’État.

La fusion des deux fonds sera à l’origine d’un mélange des genres et les élus risquent d’avoir bien du mal à s’y retrouver.

C’est pourquoi il me paraît préférable, dans un premier temps, de suivre la commission, à moins que le Gouvernement ne donne des garanties suffisantes contre les effets pervers du dispositif.

Combien de fois avons-nous dû nous opposer à des préfets ou à des secrétaires généraux de préfectures qui souhaitaient faire financer par les collectivités des services ou des équipements permettant à l’État de se désengager ? Je pense notamment aux relais de services publics, encouragés par l’État, dont les collectivités auraient sans doute été amenées à financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Je m’y suis opposé et nous avons fort heureusement réussi à éviter ce type de financements.

Cependant, si, demain, les commissions d’élus sont simplement chargées de définir les domaines d’intervention, et si les préfets – qui reçoivent leurs instructions du ministre de l’intérieur – ont les mains libres pour agir, je crains que le fonctionnement du nouveau fonds ne connaisse quelques dérives. Je suis donc très réticent sur l’idée exprimée par le Gouvernement.