Intervention de Philippe Richert

Je tiens tout d’abord à rappeler que les crédits en question sont et resteront des crédits d’État. Il ne s’agit pas de crédits destinés à compenser d’éventuels transferts de compétences.

Par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez bien comment fonctionne une commission d’élus de DGE. Elle arrête des principes, définit les catégories d’équipements et de projets qui peuvent être retenus. Évitons tout climat de défiance ; efforçons-nous au contraire d’élaborer un mode de fonctionnement plus rapide.

Combien de fois ai-je entendu, au Sénat comme ailleurs, qu’il fallait assouplir les modes de fonctionnement, les normes et les règles afin d’instruire les dossiers plus rapidement. Avec le présent amendement, la commission va définir des principes d’intervention avant d’étudier certains dossiers de manière séparée. Il aurait été plus simple de fixer clairement les attributions des commissions d’élus, afin d’éviter tout dérapage, puis de s’en remettre à l’État pour l’application des procédures. Il s’agit, je le répète une nouvelle fois, de crédits d’État. Il est donc cohérent de confier leur gestion aux services de l’État.

Pour autant, si j’ai la garantie que cette question fera l’objet d’un examen avec le Gouvernement avant la CMP, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

Il faut qu’une relation de confiance mutuelle s’installe entre l’État et les collectivités. Je suis prêt à faire un pas dans ce sens, mais il faut éviter de mettre en place un système encore plus lourd que le précédent. Les élus se plaignent souvent que les réunions des commissions durent du matin au soir, quasiment sept jours sur sept. Le Gouvernement vous propose aujourd’hui une mesure permettant d’accélérer les procédures, d’aller directement à l’essentiel. J’ajoute que le dispositif du Gouvernement respecte le partage des responsabilités entre l’État et les collectivités.