Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 82

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Notre groupe votera l’amendement de la commission des finances pour les raisons de principes exposées par M. Jarlier et reprises par M. Arthuis.

Comme l’a indiqué M. Vasselle, nous connaissons bien le fonctionnement de ces commissions. Elles jouent un rôle positif, tant pour la DGE que pour la DDR.

Dans la mesure où l’on veut fusionner les deux fonds, il est à nous yeux de bon sens de fusionner également les deux commissions d’élus. Elles pourront ainsi continuer de s’exprimer comme elles le font actuellement. Les élus apprécient d’être associés aux décisions qui sont prises ; ils doivent continuer à l’être.

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