Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 86

Philippe Richert, ministre :

J’ai sans doute le tort d’être trop succinct dans mes exposés, mais je pense qu’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser tout le temps de parole qui nous est imparti…

Vous avez bien compris que, pour évaluer le potentiel financier ou fiscal de nos collectivités, nous ne disposons plus des mêmes bases que par le passé, puisque celles-ci ont disparu.

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