Intervention de Philippe Richert

Dès lors, nous devons mettre en place à compter de 2012 de nouvelles bases de calcul pour définir ce potentiel fiscal. Préalablement, les services de l’État devront se livrer à un travail d’évaluation afin que nous disposions, en 2012, des outils qui nous permettront d’appliquer ou, le cas échéant, de modifier les orientations que nous avons prises.

Nous sommes trop souvent contraints de réaliser des simulations dans l’urgence, deux ou trois mois avant l’application d’une mesure. Pour une fois que nous avons la chance de disposer d’une année complète pour réaliser ce travail, il serait opportun de la mettre à profit !

C’est la raison pour laquelle je demande à M. le rapporteur de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.