Intervention de François Patriat

Je me tourne vers vous, monsieur le ministre, vous qui êtes aussi président de région.

J’ai organisé hier le débat d’orientation budgétaire au sein de la collectivité que je préside, et je constate les effets pervers dans les territoires de cette loi de suppression de la taxe professionnelle, adoptée à la hussarde.

Cette réforme a été faite à la hâte, sans concertation et sans simulation préalable. Les collectivités, en particulier les régions, qui n’auront plus d’autonomie fiscale – ou peut-être 10 % avec les cartes grises et une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers –, vont perdre d’abord l’effet base et l’effet taux. Ainsi, la région que j’ai l’honneur de présider perdra 1, 2 % de ses ressources.

Vous dites que vous allez maintenir le niveau de soutien financier aux collectivités locales, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas encore réalisé les simulations. Ce manque de projection montre bien que l’engagement que vous avez pris ne sera pas tenu, et que les collectivités locales, à qui l’on demande toujours plus, ne pourront pas faire face.

Vous mettez en avant une hypothétique cagnotte qui découlerait d’un retour de la croissance, que vous avez d’ailleurs tendance à surestimer. Au final, vous savez fort bien que les collectivités vont perdre de l’argent.

De surcroît, j’ai appris hier avec stupéfaction que l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, que nous devions percevoir de la SNCF, allait être refacturée par l’entreprise publique dans le cadre de la convention que nous avons avec elle.

Je vous laisse imaginer l’état dans lequel vont se trouver les collectivités locales !

C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement de mon collègue et ami Jean-Pierre Sueur.