Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement, s’il était adopté, pourrait être un premier geste de reconnaissance de l’effort financier réalisé par les collectivités locales en matière de sécurité publique.

C’est un sujet sur lequel je suis intervenu à différentes reprises.

Il est vrai que nombre de communes, notamment les communes de banlieue situées dans des zones particulièrement difficiles, ont été – j’allais dire – dans l’obligation de créer une police municipale et de se doter d’un équipement de vidéosurveillance.

Les charges de fonctionnement qui en découlent, au-delà de l’investissement pour la vidéosurveillance, sont très importantes et pèsent sur le budget de ces communes.

Il y aurait deux façons de traiter ce problème.

La première serait de réclamer à l’État des dotations supplémentaires. Je me doutais bien que ce n’était pas dans cette direction qu’il fallait chercher.

La seconde serait ce que je vous propose ici, c'est-à-dire de défalquer du potentiel financier les dépenses de fonctionnement engagées par les collectivités locales pour leur police municipale et pour le fonctionnement de la vidéosurveillance.

Le coût serait neutre pour l’État et cela permettrait de montrer que l’effort réalisé par ces collectivités est pris en considération.