Intervention de Philippe Richert

La situation particulière des départements d’outre-mer, notamment de la Guyane, mérite des aides de l’État adaptées.

C'est la raison pour laquelle, en plus de la prise en compte de la population, nous avons accepté, pour la Guyane en particulier, de prendre en compte la taille des communes, qui peuvent être très étendues.

L’introduction d’une dotation proportionnelle à la superficie a donc été très favorable à certaines communes étendues de Guyane. Ainsi, malgré le plafonnement, des communes de Guyane ont enregistré dès 2005 une augmentation de plus de 14 % de leur dotation forfaitaire totale contre 1 % pour les autres communes.

En 2010, alors qu’en moyenne, à l’échelon national, la part superficie représente 1, 6 % de la dotation forfaitaire des communes, elle représente pour les communes guyanaises en moyenne 23 % de leur dotation forfaitaire. Tandis que le montant moyen de DGF par habitant s’élevait à 240 euros au niveau national, le montant moyen en Guyane atteignait 280 euros. Il convient de noter que ce montant élevé de DGF est surtout dû à l’existence de la part superficiaire qui, malgré le plafonnement, est très largement favorable aux communes.

En outre, la réforme de la dotation globale de fonctionnement de 2005, en instituant une dotation forfaitaire indexée sur la population, a été largement favorable aux collectivités de Guyane, qui font preuve d’une croissance démographique élevée.

Un tel choix aurait donc une incidence sur la répartition de la DGF au sein d’une enveloppe très contrainte qui ne peut être augmentée, comme le prévoit votre amendement. Une dépense supplémentaire ne pourrait se faire qu’au détriment des dotations de péréquation.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.