Intervention de Georges Patient

Il l’est, monsieur le président.

J’avais déjà présenté cet amendement l’an dernier et j’avais obtenu la même réponse : absence de simulation.

Monsieur le ministre, ce que nous demandons, c’est l’application pure et simple du droit commun. Cette dotation est faite non pas seulement pour la Guyane, mais pour tous les territoires français. La Guyane, pour une fois, pouvait bénéficier d’une dotation qui compensait un certain nombre d’autres handicaps.

Donc, nous ne comprenons pas que ce plafonnement s’applique uniquement à la Guyane, alors qu’en métropole, pour les communes de montagne, la dotation a été majorée à 5 euros l’hectare.