Intervention de Georges Patient

La mission commune d’information du Sénat portant sur la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport « Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir », a fait le constat, déjà bien établi, d’un recensement lacunaire de la population des DOM.

Malgré la nouvelle méthode de l’INSEE, ayant pris effet en 2009, qui mesure annuellement la croissance démographique, et permet une évaluation plus juste de celle-ci et corollairement des dotations d’État, il n’en demeure pas moins qu’à ce jour force est de constater que, dans de nombreux cas, les dotations de l’État dans les DOM demeurent sous-évaluées.

Cette sous-évaluation s’explique, d’une part, par les difficultés de recensement liées à l’importance de la population vivant notamment dans des logements illégaux recensés et, d’autre part, par l’importance de la population vivant en situation irrégulière, plus difficilement identifiée par les services de recensement que la population en situation régulière.

Ce phénomène se pose avec une très grande acuité en Guyane, où la population en situation irrégulière est importante. En effet, le nombre d’immigrés illégaux y est évalué à environ 40 000, sur une population d’environ 220 000 personnes. Si l’on prend l’exemple de la capitale, Cayenne, son maire a indiqué que la population de sa ville « était plus proche de 70 000 habitants que des 50 000 recensés officiellement par l’INSEE ». C’est également le cas des villes frontières telles que Saint-Laurent du Maroni – frontière avec le Surinam – et Saint-Georges-de-l’Oyapock – frontière avec le Brésil –, où les décalages sont grands entre le recensement officiel et la réalité du terrain. Et l’on pourrait prendre d’autres exemples de communes subissant le même sort !

Ces décalages sont d’autant plus importants puisque le recensement de la population est un critère de répartition de la dotation forfaitaire de la DGF. Or, les collectivités d’outre-mer sont déjà très fragiles sur le plan financier.

Cet amendement prévoit donc que le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à élaborer des propositions pour améliorer les modalités de recensement de la population afin de garantir que les dotations de l’État soient ajustées à la situation réelle des collectivités territoriales.

Nous avons déjà présenté l’année dernière le même amendement. À l’occasion de son examen, le rapporteur spécial de la mission « Outre-mer » M. Éric Doligé, qui avait participé à la mission d’information, était convenu qu’il était important de prendre en compte les spécificités locales. On ne peut à la fois multiplier les rapports et ne jamais leur donner de suite.

Notre amendement s’inscrit dans la continuité de ce rapport ; c’est la raison pour laquelle nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter une telle mesure. Nous espérons cette fois-ci que nous serons entendus.