Intervention de Georges Patient

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86, amendement 197

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Monsieur le ministre, je pense que votre réponse concerne en fait l’amendement n° II-197, que je vais maintenant présenter.

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