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Intervention de Georges Patient
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86
Georges Patient :Celui que je viens de présenter vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement sur les modalités de prises en compte de la population réelle des départements d’outre-mer.
