Intervention de Georges Patient

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Je ne sais pas s’il est nécessaire que je présente mon amendement puisque M. le ministre m’a déjà donné son avis ! Je vais résumer mon propos.

La situation des départements d'outre-mer, tant démographique que géographique, nécessite que soient pris en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement de ces collectivités des critères particuliers, tels que le revenu moyen par habitant, les dépenses scolaires, ainsi que les spécificités géographiques de ces collectivités.

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