Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour souscrire au souhait de M. Arthuis, j’indique simplement que cet amendement est défendu : son texte suffit à sa bonne compréhension.

J’ajoute que j’ai rectifié son texte, conformément au vœu de M. le rapporteur spécial. Je pense qu’ainsi il pourra répondre aux attentes de la commission.