Intervention de Philippe Richert

Je pense, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il est important, pour l’évaluation des contributions de l’État, de prendre en compte non pas simplement la part de dotations versées par l’État, mais bien l’ensemble du périmètre permettant aux collectivités de fonctionner dans les meilleures conditions possibles, compte tenu de la conjoncture difficile dans laquelle nous sommes. C’est ainsi que nous arrivons aux 99 milliards d’euros que nous avons pris comme référence tout à l’heure.

Il ne nous semble pas opportun de disjoindre l’ensemble des contributions de l’État et des aides qu’il apporte par ailleurs, notamment les mises à disposition. Je souhaite qu’il soit toujours possible d’avoir une vision globale des efforts de l’État en direction des collectivités ; il est important de ne pas perdre de vue cette dimension.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.