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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86
Philippe Richert, ministre :
Compte tenu de ces précisions et du caractère plus rédactionnel de l’amendement ainsi rectifié, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
