Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Enseignement scolaire

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, rapporteur spécial :

Le gonflement de l’enveloppe des heures supplémentaires, qui dépasse le milliard d’euros, ne réglera pas tout. Le rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éduction nationale, l’IGAEN, relève ainsi que, dans la plupart des académies, le volume des heures supplémentaires a atteint un seuil difficile à dépasser.

Je dirai également un mot sur le programme Vie de l’élève, qui comprend notamment les personnels d’éducation, les conseillers principaux d’éducation, les CPE, les assistants d’éducation, les emplois de vie scolaire, les EVS, les auxiliaires de vie scolaire individuels, les AVS-i, la médecine scolaire, bref tous les personnels qui accompagnent les élèves dans leur scolarité. Ce programme, pour lequel les deux tiers des crédits ne relèvent pas des dépenses de personnel, est révélateur de la précarisation d’un pan entier des missions assignées à l’école. Le cas de la scolarisation des enfants handicapés et de l’absence de pérennité de ces postes – AVS comme EVS – est le plus symptomatique.

Pour conclure, je voudrais évoquer la situation de l’enseignement agricole, enseignement encore une fois maltraité par la loi de finances. Nous en avons d’ailleurs largement discuté en commission des finances. Le moratoire promis pour le public, mais dont la concrétisation budgétaire est introuvable dans le projet annuel de performance, aura été de courte durée. Un nouveau cycle de suppressions d’emplois s’engage pour 2011 : 145 suppressions de postes, dont 100 postes d’enseignants et 45 postes d’administratifs, alors que le point de rupture est déjà atteint.

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