Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget 2011 de la mission « Enseignement scolaire » s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de déconstruction de notre service public de l’éducation menée par le Gouvernement depuis 2007, avec toujours le même credo : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ainsi, 16 000 emplois seront supprimés en 2011, et ce rythme devrait être maintenu au cours des deux prochaines années.

En 2010, le nombre de postes supprimés avoisinait déjà les 16 000, mais l’essentiel de ces suppressions portait sur les stagiaires, du fait de la réforme de la formation des enseignants. Cette année, cette source est tarie et, pour 2011, apparaissent dans les documents budgétaires des « corrections techniques » venant gonfler le plafond d’emplois de 20 359 ETPT.

Quel paradoxe ! D’un côté, vous affichez la volonté de poursuivre des suppressions massives d’emplois, en conformité avec la RGPP, et, de l’autre, vous semblez découvrir un tel « gisement ». En réalité, une partie correspond à un désajustement entre vos prévisions de départs à la retraite et leur réalisation. Cette inadéquation, liée aux effets de la réforme Balladur des retraites, était pourtant déjà signalée dans le rapport annuel de performances de 2009.

Cette année, vous choisissez d’inscrire dans le plafond d’emplois les moyens destinés à financer les stages en responsabilité proposés aux étudiants en master, moyens qui étaient l’année dernière budgétisés en crédits ; même opération concernant des emplois de vacataires-enseignants, recrutés pour faire face aux besoins de remplacement.

Ces corrections, nous dit-on, sont entreprises dans un souci « d’exhaustivité et de sincérité ». Ce jeu d’écriture budgétaire vient, en réalité, confirmer l’insincérité des budgets successifs, que je dénonce depuis 2007. Il suffit pour s’en convaincre de se plonger dans la lecture des projets annuels de performances pour constater, d’année en année, un recul terrible en termes de lisibilité et de transparence, ce qui réduit à la portion congrue le pouvoir de contrôle des parlementaires.

Ce manque de transparence est renforcé, cette année, par la décision de laisser aux recteurs « le soin de faire la chasse aux postes ». Car c’est bien de cela qu’il est question !