Intervention de Luc Chatel

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Enseignement scolaire

Luc Chatel, ministre :

J’ai la conviction profonde que nous pouvons continuer à mener une politique de personnalisation, d’autonomie, de motivation de nos personnels à travers la nouvelle gestion des ressources humaines, tout en prenant notre part de l’effort budgétaire collectif.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué l’enseignement privé et la part qui lui est réservée dans ce projet de budget pour 2011.

M. de Legge a rappelé le principe du « 80-20 » qui avait été mis en place au milieu des années quatre-vingt par l’un de mes prédécesseurs, aujourd'hui membre de votre assemblée, Jean-Pierre Chevènement. Depuis, tous les ministres de l’éducation nationale se sont tenus à cette règle non écrite selon laquelle l’enseignement privé représente, grosso modo, 20 % de l’ensemble du dispositif de l’éducation nationale.

À ce titre, la part des crédits affectés à l’enseignement privé est de 20 % du total. C’est la répartition à laquelle je me suis astreint dans la préparation du budget pour 2011. Simplement, comme l’a très bien précisé M. de Legge, l’enseignement privé présente des spécificités : tous les professeurs sont devant des élèves et il n’y a pas de surnombre ; en outre, certaines fonctions n’existent pas, tels les TZR, les RASED ou certains postes d’assistants d’éducation.

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