Intervention de Luc Chatel

Le présent amendement vise à minorer de 400 273 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de la mission « Enseignement scolaire », afin de tirer les conséquences de l’ajustement des transferts de compétences à certaines régions et, en particulier, au syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF.

Cette minoration se répartit entre une baisse de 392 537 euros des crédits du programme 214, Soutien de la politique de l’éducation nationale, et une baisse de 7 736 euros des crédits de personnel hors compte d’affectation spéciale « Pensions » du programme 143, Enseignement technique agricole.

Ces ajustements concernent donc le transfert au STIF des services de l’éducation nationale qui sont en charge de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires, ainsi que le transfert aux régions de personnels techniques, ouvriers et de service de l’enseignement technique agricole.