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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 30 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b
Jacques Legendre, président de la commission de la culture :… lequel avait été engagé, il est vrai, dans le cadre du plan de relance.
Au printemps 2009, a été lancé un programme d’équipement numérique d’écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, dont les moyens sont généralement limités. Il s'agissait de doter les écoles rurales d'ordinateurs, de tableaux interactifs et autres matériels informatiques, pour assurer l'égalité de tous les élèves, sur l’ensemble du territoire national, face à l'enjeu de la maîtrise des nouvelles technologies. En contrepartie, il a été demandé aux communes de concourir au financement en assumant certaines charges comme l’abonnement Internet à haut débit de l’école.
Doté initialement de 50 millions d'euros, pour financer l'équipement de 5 000 écoles, ce plan a finalement, compte tenu de l'ampleur des demandes émanant de communes rurales volontaires, bénéficié de 67 millions d'euros.
Alors même que de nombreuses communes rurales doivent encore être équipées, aucune prolongation financière de ce plan n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2011. Vous venez d’indiquer, monsieur le ministre, que l’éducation nationale ferait quelques efforts dans les domaines qui relèvent directement de sa compétence, mais nous savons que, faute de poursuivre ce plan, de nombreuses écoles en milieu rural ne pourront pas être équipées avant longtemps.
Nous avons tous constaté, lors de nos déplacements, l’intérêt des élèves et l’enthousiasme des enseignants pour ce dispositif et nous voulons absolument donner aux écoles situées en milieu rural la chance de pouvoir en bénéficier.
Voilà pourquoi nous proposons de prélever 25 millions d'euros sur les sommes très importantes qui sont provisionnées pour payer les heures supplémentaires. Il ne s’agit que d’un trait de plume, mais il permettra, cette année, de poursuivre cet effort en faveur de quelque 2 500 communes supplémentaires.
Nous espérons, monsieur le ministre, que vous serez favorable à cet amendement, qui apparaît particulièrement légitime à l’ensemble des membres de la commission.
