Intervention de Gérard Longuet

La commission des finances est très partagée. L’école numérique rurale, fille du plan de relance, est en effet un succès, comme vous l’avez rappelé, monsieur le président de la commission de la culture, mais cet enfant, parfaitement légitime, pose toutefois deux problèmes à la commission des finances.

Premièrement, si le dispositif « écoles numériques rurales » a permis d’apporter un soutien à des communes ou à des regroupements intercommunaux qui, en son absence, n’auraient certainement pas pu accéder à ce type d’équipements, il a aussi créé une sorte de précédent qui vient contrarier la répartition traditionnelle des responsabilités entre, d’un côté, le ministère de l’éducation nationale, lequel prend en charge les salaires des enseignants – en l’occurrence ceux du primaire –, et, de l’autre, les communes, qui assument les dépenses relative aux équipements. Or le présent amendement rompt avec ce principe.

Deuxièmement, vous proposez, monsieur Legendre, de gager cet amendement par un redéploiement des crédits destinés à financer les heures supplémentaires des professeurs de l’enseignement secondaire, lesquelles s’inscrivent dans ce vaste et pertinent projet qu’est la réforme des lycées.

Nous serions naturellement enclins à émettre un avis favorable sur cet amendement, qui constitue assurément un progrès. Il n’en est pas moins contraire à la logique traditionnelle de répartition des charges entre les collectivités et l’État et, par ailleurs, il pourrait affecter le projet de l’État de mettre en place un enseignement plus suivi et plus personnalisé au lycée.

Cela étant, je reconnais que l’effort demandé, qui s’élève à 25 millions d’euros, ne représente qu’une faible part du budget consacré au financement des heures supplémentaires dans les lycées, qui mobilise 1 milliard d’euros.

La commission aimerait donc recueillir votre avis, monsieur le ministre. Sans doute le suivra-t-elle, si vous savez être convaincant ! §