Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

Je suis l’élu d’un département proche du vôtre, monsieur le ministre, et qui a apprécié la mise en place des écoles numériques rurales.

Pour autant, je tiens à rappeler que les circonstances sont tout à fait exceptionnelles. Le Gouvernement, réagissant avec raison à la crise économique de l’automne 2008, a lancé un plan de relance en 2009.

Aujourd'hui, nous ne sommes plus dans cette logique.

J’ai des responsabilités politiques : je préside un groupe auquel beaucoup de mes collègues appartiennent. Ils ont applaudi debout le Premier ministre rappelant le devoir de rétablir les finances publiques.

Mes chers collègues, comme l’a souligné le président de la commission des finances, nous voyons bien que ce gage s’impute sur un budget dont nous ne sommes absolument pas certains qu’il permette de financer toutes les dépenses qui sont au cœur de la responsabilité de l’État, c'est-à-dire de payer les enseignants pour développer une politique de personnalisation de l’enseignement et de réussite individuelle de chacun des élèves.

C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues – mais je n’en voudrais à personne de ne pas me suivre ! –, par cohérence avec la logique de la commission des finances et la lutte pour réduire le déficit public et devant l’incertitude du gage, à surseoir à ce statut.

Cela me paraît d’autant plus raisonnable qu’un tel précédent en ouvrirait la voie à d’autres demandes similaires. Je ne vois absolument pas pourquoi nous n’aurions pas, demain, des demandes reconventionnelles, récurrentes ou complémentaires de collectivités locales dans ce domaine des équipements.

Je vous mets donc en garde, mes chers collègues. Nous voulons le bien des écoles, des enfants, des enseignants et, à cet égard, je partage totalement votre sentiment, monsieur Martin. Toutefois, nous devons tenir compte d’une logique de répartition des responsabilités. Les collectivités locales ont leur budget, laissons-les l’assumer.

Un moratoire des giratoires permettrait peut-être d’apporter une réponse à un besoin plus immédiat, celui de la réussite de nos jeunes.

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