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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 30 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 73 quater
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Mon collègue, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Bruno Le Maire, vous l’aurait également dit, madame le sénateur.
Je vous rappelle qu’il existe un Observatoire national de l’enseignement agricole créé en 1996, qui est présidé aujourd’hui par M. Henri Nallet, ancien ministre. Cette instance a justement pour objet de produire des études et des recherches sur l’enseignement agricole public et privé. Ses travaux sont objectivées et rendus publics.
En outre, un Panorama de l’enseignement agricole est réalisé chaque année par le ministère de l’agriculture. Je vous invite à consulter sur le site internet de ce même ministère les données d’évaluation.
Quant aux éléments d’exécution budgétaire de 2010, ils seront disponibles au travers du rapport annuel de performance qui sera transmis au Parlement au printemps prochain.
Pour toutes ses raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
