Intervention de Dominique Braye

Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5 ou avant l'article 9 ou après l'article 11, amendement 179

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Madame la présidente, je souhaite signaler qu'hier soir, lors du scrutin public n° 27 sur le vote de l'amendement n° 179, une erreur matérielle s'est produite, qui est d'ailleurs parfaitement compréhensible dans le contexte de nos débats de cette nuit.

Ainsi, mon nom a été mentionné dans la liste de ceux qui n'ont pas pris part au vote...

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