Intervention de Dominique Braye

Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Une fois encore, notre collègue Philippe Dallier soulève un vrai problème. Je partage d'ailleurs tout à fait l'analyse qu'il en fait.

Il est en effet souhaitable de revoir le dispositif des dépenses déductibles du prélèvement, car, à l'heure actuelle, on se rend compte que certaines communes ne vont pas aussi loin dans la construction de logements sociaux qu'elles seraient disposées à le faire si la mesure présentée était adoptée.

Cependant, pour toutes les raisons que j'ai déjà exposées et sur lesquelles je ne reviendrai pas, je demande à M. Dallier de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, je me verrai contraint d'émettre un avis défavorable.

Je reprécise, monsieur Dallier, que nous souhaitons apporter de vraies solutions aux problèmes que vous soulevez à juste titre. Or, compte tenu de la démarche que nous avons retenue, la Haute Assemblée repousse à une très large majorité toutes les propositions que vous formulez, ce qui pourrait donner à penser qu'elle est en désaccord avec vous sur le fond. Ces votes de rejet des amendements que vous maintenez risquent de nous compliquer la tâche lorsque nous devrons, dans la suite de la navette parlementaire, expliquer notre position.

Par conséquent, je vous le dis très sincèrement, mon cher collègue, vous allez à l'encontre de la cause que vous défendez en persistant dans l'attitude qui est la vôtre. Je tenais à vous mettre en garde une dernière fois, car, étant un peu plus ancien que vous sur ces travées - ce n'est pas là vous critiquer, car je préférerais avoir encore les cheveux aussi bruns que vous

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