Intervention de Dominique Braye

Une nouvelle fois, je demande le retrait de l'amendement présenté, pour les mêmes raisons que précédemment et tout en indiquant que je partage pleinement la préoccupation de M. Dallier, dont la suggestion est, à mon avis, très intéressante.

Je souligne que la question soulevée sera étudiée et que le maintien de l'amendement n'accélérerait nullement le processus, puisqu'il faudra de toute manière attendre la fin de la navette parlementaire.

Sincèrement, j'estime que les engagements pris, tant du côté de la commission que de celui du Gouvernement, ont été suffisamment clairs et forts. Mon cher collègue, le petit jeu auquel nous nous livrons me semble quelque peu dérisoire, et guère digne de la Haute Assemblée.