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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L'amendement présenté par la commission des affaires sociales est intéressant en ce qu'il devrait justement permettre de favoriser la construction de logements sociaux lorsque la commune n'a pas atteint l'objectif fixé par la loi.
Néanmoins, et je rejoins ici ce qui a été dit au sujet d'autres amendements, il nécessite un certain nombre d'adaptations techniques qui justifient un renvoi en deuxième lecture. Pour ma part, j'en vois deux.
Premièrement, comme l'a dit M. le ministre, on a défini à l'article 2 des périmètres dans les documents d'urbanisme permettant d'instituer des zones dans lesquelles il faudra construire des logements qui auront notamment une vocation sociale.
J'indique à M. Repentin que le Sénat a voté un amendement de la commission des lois visant à assurer, dans ces zones, de la mixité sociale, et donc de la construction de logements sociaux.
